Mentions légales

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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que le directeur de la publication et de la rédaction des pages internet dédiées au programme de fidélité Les Coteaux Restaurants est M. Cédric Boussely, en sa qualité de représentant légal de :

Saint Georges Restauration
19 rue Champagne St Georges
17100 - Saintes
SAS immatriculée au RCS de Saintes sous le numéro 384 699 708.

Le prestataire assurant l'exploitation du programme de fidélité Les Coteaux Restaurants est la société :

FidelPass
78 allées Jean Jaurès
BP 71028
31000 Toulouse
SAS immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 513 654 699.

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent des pages et des données est la société OVH.

Tout litige en relation avec le programme de fidélité Les Coteaux Restaurants est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Saintes.

Le fonctionnement du programme de fidélité Les Coteaux Restaurants est régi par ses conditions générales, consultables à tout moment sur le site internet.

ARTICLE 2 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

FidelPass certifie que les traitements automatisés de données nominatives sont réalisés en conformité avec les exigences de la loi. En particulier, les traitements sont réalisés dans le respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) de l'Union Européenne.

Il est précisé que les données susvisées, enregistrées dans les bases de données, proviennent soit de la saisie desdites données par l’utilisateur lui-même, soit de l’enregistrement de ses achats par un restaurant participant, soit éventuellement de la présence d’un cookie installé automatiquement dans son ordinateur, à travers son logiciel de navigation sur internet.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l’utilisateur, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le site. Le paramétrage par l’utilisateur de son logiciel de navigation lui permet d'être informé de la présence d’un cookie et même, s’il le souhaite, de refuser la présence de cookies sur son ordinateur. Vous pouvez consulter notre charte d'utilisation des cookies en cliquant ici.

ARTICLE 3 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, marques et logotypes de FidelPass ou de Les Coteaux Restaurants ou de Saint Georges Restauration, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site sont la propriété de FidelPass ou de Saint Georges Restauration ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au profit de FidelPass ou de Saint Georges Restauration.

Toute utilisation ou reproduction totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de FidelPass ou de Saint Georges Restauration, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site internet, qui sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, et dont FidelPass est producteur.

Ni FidelPass ni Saint Georges Restauration ne sauraient être tenus pour responsable des conséquences de l'accès par les utilisateurs à d'autres ressources présentes sur le réseau internet, via les liens hypertextes éventuellement disponibles sur le site.

Dernière mise à jour le 20 mai 2022