Conditions générales du programme de fidélité Les Coteaux Restaurants

Organisateur

Le programme de fidélité est organisé par la société SAS Saint Georges Restauration, SAS au capital de 35 000 euros, dont le siège social est situé 19 rue Champagne Saint Georges, 17100 Saintes, immatriculée au RCS de Saintes 92B36 sous le numéro 384 699 708.

Gestionnaire

Le programme de fidélité est exploité par la société FidelPass, SAS au capital de 320 000 euros, dont le siège social est situé 78 allées Jean Jaurès, BP 71028, 31000 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 513 654 699.

Préambule

Le programme de fidélité fonctionne dans certains commerces de l’organisateur. La liste des commerces participants, susceptible d’évoluer à tout moment, peut être consultée sur internet à l’adresse https://fidelite.sainteslescoteaux.com

Dans la suite de ce document, toute utilisation du terme « Commerce » doit être comprise comme « commerce participant au programme de fidélité».

Les Participants

Une personne physique devient un « Participant » :

• en acceptant de participer au programme de fidélité dans un Commerce, ou
• en demandant à recevoir une smartcarte pour s’identifier dans les Commerces, sur le site https://fidelite.sainteslescoteaux.com,

ce qui a pour effet la création d’un compte.

A partir de sa smartcarte, consultable avec un simple navigateur internet à partir de n’importe quel terminal connecté à internet, un Participant bénéficie de l’ensemble des services qui lui sont offerts pour le compte des Commerces : suivi de ses achats et avantages dans le cadre du programme de fidélité, obtention d’avantages promotionnels immédiats, participation à des animations, consultation de l’annuaire géolocalisé des Commerces….

Pour participer au programme de fidélité, un Participant doit avoir au moins 16 ans révolus. Aucun participant ne pourra associer à son compte une date de naissance démontrant un âge inférieur. Tout Commerce peut vérifier la réalité de la date de naissance d’un Participant, par exemple au moment de lui faire bénéficier d’un avantage pour son anniversaire. Un Participant qui aurait indiqué une date de naissance erronée dans le but de participer alors qu’il n’en avait pas le droit, pourra voir son compte résilié. Toute personne physique assume sous sa seule responsabilité le fait de mentir sur son âge pour être Participant.

Tout Participant s’engage à respecter l’ensemble du contenu des présentes Conditions Générales, toujours consultables et imprimables sur le site https://fidelite.sainteslescoteaux.com

Les comptes fidélité et les smartcartes

Tout Participant possède un compte fidélité. Ce compte se crée automatiquement lorsque le Participant s’identifie pour la première fois dans un Commerce pour profiter d’un service proposé par ce commerçant. Il peut aussi être créé en demandant une smartcarte depuis le site https://fidelite.sainteslescoteaux.com ou en scannant les QR codes mis à disposition dans certains Commerces, avant tout passage en caisse.

Les comptes et les smartcartes sont créés pour une durée indéterminée et peuvent être annulés à tout moment par le Participant.

Tout participant peut consulter le contenu complet de son compte, en mode sécurisé (https), simplement en demandant à recevoir une smartcarte. Il peut aussi consulter la situation de son compte, mais uniquement vis-à-vis d’un Commerce en particulier, quand il est à la caisse de ce Commerce.

Une smartcarte est une page web dynamique et personnelle donnant accès, via un lien sécurisé, à l’ensemble des informations utiles pour un Participant : carte de fidélité pour s’identifier dans les points de vente, situation du compte fidélité, annuaire géolocalisé des Commerces... Une smartcarte se consulte à l’aide de tout navigateur internet et peut être ajoutée à la page d’accueil d’un smartphone ou dans les favoris d’un navigateur internet. La smartcarte permet d’éviter l’installation d’une application mobile pour obtenir les mêmes informations.

Pour recevoir une smartcarte, un Participant devra obligatoirement indiquer une adresse mail. Cette adresse sera le principal identifiant de son compte. Il y recevra le lien sécurisé donnant accès à la smartcarte. L’utilisation de ce lien permettra de confirmer la validité de l’adresse mail associée au compte.

Certains Commerces identifient leurs clients directement par une adresse mail. Cette adresse devra alors être utilisée pour obtenir une smartcarte contenant bien les avantages acquis.

D’autres Commerces peuvent identifier leurs clients par un numéro de mobile. Celui-ci devra alors être ajouté à la smartcarte une fois celle-ci obtenue, pour pouvoir trouver dans la smartcarte les avantages acquis dans ces Commerces.

Des cartes de fidélité en PVC sont aussi disponibles dans certains Commerces. Un Participant qui a initialisé son compte en utilisant l’une de ces cartes pourra l’associer à son compte en demandant sa smartcarte ou ultérieurement depuis sa smartcarte.

Il est possible de recevoir plusieurs smartcartes pour un même compte et donc pour une même adresse mail. Il est aussi possible d’associer plusieurs cartes PVC à un même compte. Tous ces identifiants permettent de partager un compte entre plusieurs personnes, par exemple pour une utilisation familiale.

Pour pouvoir profiter pleinement des avantages offerts par la carte de fidélité, un Participant doit tenir à jour, depuis sa smartcarte, son adresse de messagerie électronique, s’il en change. L’organisateur ni le gestionnaire ne sauraient être tenus pour responsables si certains services ne fonctionnent plus correctement pour un Participant parce que son compte ne contient pas une adresse mail correcte.

Cadeau de bienvenue

Tout participant qui confirme sa smartcarte reçoit 10 points de fidélité de bienvenue offerts par l’organisateur.

Compte de points

Toute dépense réglée dans l’un des Commerces peut être enregistrée dans le compte fidélité d’un participant qui le demande, sauf si des conditions particulières concernant certains produits le signalent. Pour toute dépense supérieure à 8 euros enregistrée dans son compte fidélité, le participant gagne des points suivant le calcul ci-après :

. Tout achat payé supérieur à 8 euros rapporte au moins 5 points.
. Toute tranche de 10 euros au-delà de 8 euros rapporte aussi 5 points complémentaires.
Exemple : un achat de 18,00 € ou de 27,90 € rapporte 10 points. Un achat de 28,00 € rapporte 15 points.

Chaque point acquis reste valide tant que le participant fréquente l’un des commerces participants sans laisser passer une période de 6 mois. Au bout de 6 mois sans aucun nouvel achat enregistré dans le compte fidélité, le compte de points du participant est remis à 0.

Les points peuvent être utilisés à l’occasion de tout passage dans l’un des commerces. La condition est de disposer de suffisamment de points pour profiter d’un des cadeaux proposés ce jour-là en échange de points et d’être en possession de sa carte de fidélité ou de sa carte virtuelle sur smartphone. La liste des cadeaux proposés en échange de points est susceptible de modifications à tout moment et peut dépendre du commerce. Elle est indiquée sur la tablette présente dans chaque commerce. Lors d’une utilisation des points, les points invalidés sont les plus anciens.

Aucun point ne sera remboursé en espèce, ni totalement ni partiellement. Aucune utilisation de points ne donnera lieu à rendu de monnaie.

Cadeau d’anniversaire

Tout participant qui a renseigné sa date de naissance reçoit, dans les 7 jours qui précèdent son anniversaire, un coupon cadeau utilisable jusqu’au 7^ème jour suivant son anniversaire.

Le cadeau offert à l’occasion de l’anniversaire d’un participant est susceptible d’être modifié à tout moment par l’organisateur. Il est toujours consultable sur le site web et la smartcarte, dans la règle du programme de fidélité.

Au moment de la mise à jour des CG, le cadeau d’anniversaire est un coupon cadeau donnant droit à 15% de réduction sur une addition pour une table de 2 personnes minimum, complétée d’une surprise offerte au participant fêtant son anniversaire.

Le participant est averti par email de la réception de son coupon cadeau d’anniversaire, qu’il pourra consulter sur sa smartcarte.

Frais de participation

Les cartes de fidélité, la création d’un compte fidélité, l’utilisation des smartcartes sont gratuites.

Données personnelles

L’organisateur, comme tout Commerce, s’engage à respecter les présentes Conditions Générales, ainsi que les dispositions réglementaires françaises et européennes relatives à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, et aux données personnelles, quand il utilise les données récupérées dans son fichier clients.

Toutes les informations personnelles d’un Participant, associées à son compte, sont communiquées par le Participant lui-même, directement sur le site https://fidelite.sainteslescoteaux.com, via une smartcarte, ou en caisse d’un Commerce, éventuellement par l’intermédiaire du commerçant. L’organisateur et le gestionnaire du service ne recherchent aucune information complémentaire.

Un Participant dispose à tout moment d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification, mais aussi d'opposition au traitement de ces données personnelles, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. A cette fin, le Participant peut modifier ou effacer ses données personnelles à tout moment depuis sa smartcarte ou le demander en caisse d’un Commerce.

Le Gestionnaire garantit que les traitements réalisés le sont en conformité avec les exigences de la loi, et qu’en particulier ils respectent le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) de l'Union Européenne.

Le Participant est notamment informé que les informations qu'il communique en association avec son compte sont nécessaires pour permettre :

• au gestionnaire, la bonne réalisation des traitements opérationnels, administratifs et commerciaux,
• à l’organisateur et aux Commerces fréquentés par le Participant (pas de prospection par les autres Commerces), toujours sous condition d’acceptation préalable par le Participant (dans les points de vente, depuis une smartcarte ou en utilisant les liens de désinscription présents dans les messages mails et sms envoyés), l’envoi de messages marketing (semaines commerciales, ventes privées, promotions, opérations exceptionnelles...)

Un Commerce a accès, via son fichier clients, aux données personnelles des Participants l’ayant fréquenté au moins une fois. Aucun Commerce n’a accès à la moindre donnée d’un Participant qui n’a jamais participé à l’un des services qu’il propose.

Perte d’une carte de fidélité PVC

Les informations sont stockées dans les serveurs informatiques du gestionnaire.

Un Participant qui perd sa carte pourra continuer à accéder à sa smartcarte, s’il en dispose. Il pourra y annuler son ancienne carte et y rattacher une nouvelle carte qui lui aura été donnée dans l’un des Commerces.

Si le Participant qui perd sa carte ne dispose pas d’une smartcarte, ce qui est possible s’il n’a jamais associé son adresse mail à sa carte, le contenu de son compte fidélité peut être définitivement perdu. Afin d’éviter ce risque, il est recommandé au Participant d’associer son adresse mail et son numéro de mobile à sa carte, dès la première utilisation de cette carte, sur le terminal présent dans les Commerces, et sinon de demander rapidement sa smartcarte sur le site internet.

Annulation d’une smartcarte

Depuis le site https://fidelite.sainteslescoteaux.com, bouton « Ma smartcarte», un Participant pourra demander à tout moment l’annulation de ses smartcartes. L’ensemble des smartcartes mises à disposition du Participant pour la consultation de son compte seront alors annulées et le Participant devra en redemander une ou plusieurs nouvelles.

Cela est par exemple utile pour un Participant qui aurait perdu son smartphone non protégé et souhaiterait empêcher l’utilisation de ses avantages par un inconnu.

Cette annulation n’efface pas les données de consommation et personnelles associées au compte.

Résiliation d’un compte / Effacement de toutes les données

Tout Participant peut demander, à tout moment, en ligne, à résilier définitivement son compte. Il devra pour cela disposer d’une smartcarte et utiliser le lien qui s’y trouve à cet effet. Le Participant peut demander une smartcarte à cette seule fin s’il le souhaite. Il aura ainsi la possibilité de consulter l’ensemble du contenu de son compte avant de le résilier définitivement.

Cette demande peut aussi être demandée par l’envoi d’un mail à l’adresse This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it .

Dès la prise en compte de la demande, plus aucune smartcarte ne sera opérationnelle et le Participant ne pourra plus utiliser son compte. Il en sera informé.

Le Participant qui a reçu confirmation de la prise en compte de sa demande de résiliation pourra changer d’avis pendant 48h. Dans ce cas, le compte sera remis dans l’état qu’il avait juste avant la demande de résiliation. Au-delà de ce délai, le gestionnaire ne conservera plus aucune donnée et ne sera donc plus en situation de récupérer le contenu du compte résilié.

Plutôt que de résilier son compte, un participant sans smartcarte peut effacer toutes ses données personnelles depuis la caisse d’un Commerce. Il pourra, s’il le souhaite, conserver une carte de fidélité en PVC anonyme pour porter ses avantages acquis.

L’organisateur se réserve le droit de résilier un compte, sans préavis, dans le cas où un Participant à la carte de fidélité LES COTEAUX RESTAURANTS n’utiliserait pas de façon raisonnable les services ou ne respecterait pas les présentes Conditions Générales.

Réclamations

En cas de problème de fonctionnement observé sur son compte, un Participant peut envoyer un mail à l’organisateur à l’adresse  This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it ou se rendre au bureau de l’organisateur durant ses horaires d’ouverture.

L’organisateur s’engage à traiter rapidement les demandes qui lui parviennent et qui devront toujours rappeler le numéro de carte ou de compte. Pour qu’une demande puisse être prise en compte et traitée, l’adresse mail qui aura transmis la demande devra impérativement être celle associée au compte indiqué.

Respect des Conditions Générales

Un Participant qui ne respecte pas les présentes Conditions Générales s’expose à la résiliation de son compte fidélité, et donc à l’annulation de ses cartes de fidélité et de ses smartcartes, et à la perte de tous les avantages disponibles dans son compte fidélité.

L’organisateur et l’exploitant se réservent le droit de poursuivre, dans le respect de la loi française, tout Participant qui chercherait à utiliser frauduleusement les services mis à sa disposition.

Evolution des conditions générales

L’organisateur se réserve le droit de faire évoluer les Conditions Générales de sa seule initiative, à tout moment. En cas d’évolution, la nouvelle version devient applicable dès qu’elle devient consultable sur le site internet https://fidelite.sainteslescoteaux.com. La version applicable des Conditions Générales est toujours celle consultable à cet endroit.

Arrêt du programme de fidélité LES COTEAUX RESTAURANTS

Si l’organisateur devait être amené à stopper le programme ou l’un des services qu’il contient, il s’engage à maintenir possible l’utilisation des avantages gagnés pendant 3 mois après l’annonce de l’arrêt du programme. A partir de l’annonce de l’arrêt du programme, plus aucune dépense ne sera enregistrée dans les comptes fidélité.

Dernière mise à jour le 4 mai 2022

Rappel des conditions générales du programme de fidélité Les Coteaux Restaurants en vigueur jusqu’au 20 avril 2022